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Décret du 2 mars 2017

portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CEAUX (Dominique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un sous-préfet pour une mission spéciale

Résumé. Un décret de 2017 nomme un sous-préfet pour une mission spéciale au service de l'État, et précise que le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un sous-préfet pour une mission gouvernementale

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour une mission spéciale au service de l'État.

M. Dominique CEAUX, sous-préfet hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Décret du 2 mars 2017
Article 1er
Article 2