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Décision du 1er mars 2017

modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions pour la gestion des aides agricoles

Résumé. La décision autorise deux personnes à signer des documents pour gérer les aides de la politique agricole commune.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la délégation de signature du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux personnes sont désormais autorisées à signer des documents pour la gestion des aides de la politique agricole commune.

Le 2 de l'article 7 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Arnaud Dunand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des aides de la politique agricole commune. »

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Modification des délégations de signature pour la PAC

Résumé. La décision modifie les attributions de deux personnes pour la gestion des aides de la politique agricole commune.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

C. Geslain-Laneelle

Décision du 1er mars 2017
Article 1
Article 2