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Décision du 16 janvier 2017

portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une association soutenant un parti politique

Résumé. Une association qui soutenait financièrement un parti politique a été dissoute, donc elle ne peut plus aider.

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Suppression d'une association de financement politique

Résumé. Une association qui aidait financièrement un parti politique a été supprimée, donc elle n'a plus le droit d'aider.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2017 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution de l'Association de financement des Authentiques en date du 19 décembre 2016 :

- l'agrément de l'Association de financement des Authentiques dont le siège social était : 13, rue de la Pierre-Miclare, 95000 Cergy.

Décision du 16 janvier 2017