Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une association de financement politique
Résumé. Une association qui aidait financièrement un parti politique a été supprimée, donc elle n'a plus le droit d'aider.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 janvier 2017 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution de l'Association de financement des Authentiques en date du 19 décembre 2016 :
- l'agrément de l'Association de financement des Authentiques dont le siège social était : 13, rue de la Pierre-Miclare, 95000 Cergy.
1 version