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Décision du 1er mars 2017

modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires au ministère de l'Agriculture

Résumé. Un décret change les règles pour savoir qui peut signer des documents au ministère de l'Agriculture.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des délégations de signature au ministère de l'Agriculture

Résumé. Un décret modifie les personnes autorisées à signer des documents pour le ministère de l'Agriculture.

Le 1 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

V. Métrich-Hecquet

Décision du 1er mars 2017
Article 1
Article 2