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Décision du 1er mars 2017

modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un attaché administratif peut désormais signer des documents pour le ministre du travail.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 (Nomination de Carine Chevrier) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature,

Décide :

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Délégation de signature pour un attaché administratif

Résumé. Un attaché administratif reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre du travail.

L'article 38 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 38. - Délégation est donnée à M. Jocelyn Vidon-Buthion, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

C. Chevrier

Décision du 1er mars 2017
Article 1
Article 2