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Arrêté du 22 février 2017

modifiant l'arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prix de vente des tabacs

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente des tabacs en France, en supprimant certains produits et en ajoutant d'autres.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-21 (Interdiction de promotion trompeuse sur les paquets de tabac), R. 3512-26 (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) et R. 3512-30 (Interdiction des messages trompeurs sur les paquets de cigarettes) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2017 (Fixation des prix des cigarettes en France) modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente des tabacs manufacturés en France, en supprimant certains produits et en ajoutant d'autres.

L'annexe de l'arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, les mots : « 6 février 2017 » sont remplacés par les mots : « 20 février 2017 » ;
2° Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble, 94300 Vincennes », « NOUVEAUX PRODUITS », « CIGARETTES », sont supprimées les lignes suivantes :

Pall Mall Black series V'rt (sans capsule), en 20 unités 6,50
Pall Mall Black V'rt (sans capsule), en 20 unités 6,50
Pall Mall V'rt, en 20 unités 6,50

3° Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble 94300 VINCENNES », « PRODUITS DEJA COMMERCIALISES », « CIGARETTES », sont supprimées les lignes suivantes :

Austin blue, en 20 unités (anciennement austin Lxr blue, en 20 unités) 6,30 6,00
Austin 1839 green, en 20 unités (anciennement Austin Lxr ice, en 20 unités) 6,30 6,00
Austin red, en 20 unités (anciennement Austin Lxr red, en 20 unités) 6,30 6,00

4° Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble 94300 VINCENNES », « NOUVEAUX PRODUITS », « CIGARETTES », sont insérées les lignes suivantes :

Lucky Strike Black Ice turquoise, en 20 unités 7,00
Lucky Strike Black Series Bleu Basic, en 20 unités 6,20

5° Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble, 94300 Vincennes », « NOUVEAUX PRODUITS », « TABACS A ROULER », sont insérées les lignes suivantes :

Pall Mall (pot), en 34,5 g 10,00
Pall Mall (pot), en 86,1 g 25,00
Vogayeur Blond (blague), en 30 g 8,70

6° Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble, 94300 Vincennes », « PRODUITS DEJA COMMERCIALISES », « CIGARETTES », est insérée la référence suivante :

Corset verte, en 20 unités* (anciennement Corset verte superslims, en 20 unités) 6,50 Sans changement

(*) Référence homologuée pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté (tous produit du tabac), sauf pour les cigares pour lesquels le délai d'homologation est de deux ans.
7° Dans la catégorie « Fournisseur COPROVA SAS n° 16, 171, avenue Jean-Jaurès, 75927 Paris Cedex 19 », « PRODUITS DEJA COMMERCIALISES », « CIGARES ET CIGARILLOS », est insérée la référence suivante :

Bolivar Royal Coronas (tube), en 10 cigares 115,00 11,90 119,00
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Publication d'un arrêté modifiant les prix des tabacs

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente des tabacs en France et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 22 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 22 février 2017
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