Article 1
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JORF n°0053 du 3 mars 2017
Décret n°2017-268 du 1er mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 719-3 et L. 952-6 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 10 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 9 > >
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1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 12-1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 12-2 > >
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1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 21-1 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 16
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon