Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2017

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers en chirurgie viscérale et digestive

Résumé. Six médecins étrangers peuvent maintenant exercer en France comme chirurgiens spécialisés dans les organes digestifs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers

Résumé. Six médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 23 février 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ALLOU (Madjid), né le 1er avril 1969 à Alger (Algérie).
M. DALATI (Feras), né le 22 juin 1972 à Alep (Syrie).
Mme DAMARDJI (Isma, Dounya, Ferail), née le 27 mai 1977 à El Biar (Algérie).
M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Casablanca (Maroc).
Mme KHALFALLAH (Meriem), née le 13 octobre 1980 à Sousse (Tunisie).
M. MOHIEDDINE (Amer), né le 25 juin 1975 à Damas (Syrie).

Arrêté du 23 février 2017