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Arrêté du 1er mars 2017

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits publics pour la circulation routière

Résumé. L'État annule des crédits non utilisés en 2016 et ouvre de nouveaux crédits pour un programme spécifique en 2017.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2016 pour un montant de plus de 2,5 millions d'euros.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 2 545 921,26 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État ouvre des crédits de 2,5 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 545 921,26 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les radars et la circulation

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour les radars et le contrôle de la circulation routière.

Fait le 1er mars 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 1er mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe