Créé le 4 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
Les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé)Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santéLes professionnels et étudiants en santé doivent être vaccinés contre certaines maladies pour éviter les contaminations, avec des règles spécifiques pour prouver leur vaccination. sont suspendues.
Les conditions d'immunisation contre l'hépatite B sont établies dans les conditions précisées aux articles 2 (Critères d'immunisation contre l'hépatite B)Art. 2Critères d'immunisation contre l'hépatite BLes personnes avec un certain taux d'anticorps après vaccination contre l'hépatite B sont considérées comme protégées. et 3 (Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapage)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapageLes personnes avec une vaccination incomplète contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie, sous conditions. du présent arrêté.
Les personnes immunisées ou protégées mentionnées à l'article 2 (Critères d'immunisation contre l'hépatite B)Art. 2Critères d'immunisation contre l'hépatite BLes personnes avec un certain taux d'anticorps après vaccination contre l'hépatite B sont considérées comme protégées. ou dans l'attente de la possibilité d'établir leurs conditions d'immunisation, mentionnées à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapage)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapageLes personnes avec une vaccination incomplète contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie, sous conditions., en application du présent arrêté peuvent être admises en poste ou en stage un mois après l'administration de la dernière dose et après avoir été informées des mesures à prendre pour réduire le risque d'accident d'exposition au sang et de la nécessité de déclarer tout accident d'exposition au sang pour juger de l'éventuelle nécessité de l'injection d'immunoglobulines.
L'attestation médicale mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé (Preuve de vaccination pour les professionnels de santé)Art. 3Preuve de vaccination pour les professionnels de santéPour prouver qu'on est vacciné contre certaines maladies, il faut montrer un papier du médecin avec les détails des vaccins. est établie provisoirement pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2 (Critères d'immunisation contre l'hépatite B)Art. 2Critères d'immunisation contre l'hépatite BLes personnes avec un certain taux d'anticorps après vaccination contre l'hépatite B sont considérées comme protégées. et à l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapage)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapageLes personnes avec une vaccination incomplète contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie, sous conditions.. Elle porte les mentions suivantes :
1° " nécessité de l'administration de doses supplémentaires " ;
2° " provisoire " ;
3° " avis du médecin du travail ou de prévention ", pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 3 (Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapage)Art. 3Vaccination contre l'hépatite B : modalités de rattrapageLes personnes avec une vaccination incomplète contre l'hépatite B pourront recevoir des doses supplémentaires après la pénurie, sous conditions..
Créé le 4 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
1° Les personnes ayant mené à son terme le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal et au vu des résultats du dosage des anticorps antiHBs, et qui ont un taux d'anticorps anti HBs ≥ 10mUI/mL et ≤ 100 mUI/mL sont immunisées ;
2° Les personnes ayant reçu deux doses de vaccin contre l'hépatite B et qui, au vu des résultats du dosage des anticorps antiHBs, ont un taux d'anticorps anti HBs ≥ 10mUI/mL et ≤ 100 mUI/mL sont considérées comme protégées. La troisième dose sera administrée après la fin de la période de pénurie.
Créé le 4 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
Les personnes ayant mené à son terme le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal ou n'ayant reçu que deux doses de vaccins contre le virus de hépatite B et ayant un taux d'anticorps anti HBs < 10mUI/mL pourront établir leurs conditions d'immunisation après administration de doses supplémentaires nécessaires à la fin de la période de pénurie :
1° Celles ayant été vaccinées dans l'enfance ou à l'adolescence, après exclusion d'un portage chronique, pourront bénéficier de l'administration de doses supplémentaires à la fin de cette période ;
2° Celles ayant reçu une vaccination récente à l'âge adulte, après exclusion d'un portage chronique, recevront leurs doses supplémentaires à la fin de cette période. Elles peuvent être admises ou maintenues en poste sans limitation des actes qu'elles sont amenées à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve de l'avis du médecin du travail ou de prévention. Une surveillance annuelle des marqueurs de l'infection par le virus de l'hépatite B doit être mise en œuvre.
Créé le 4 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.