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Arrêté du 1er mars 2017

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2 Vijzelgracht à Amsterdam, Pays-Bas

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Autorisation de vente d'un immeuble aux Pays-Bas

Résumé. Un immeuble à Amsterdam peut être vendu.

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Autorisation de cession d'un immeuble à Amsterdam

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble situé à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 1er mars 2017, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2 Vijzelgracht à Amsterdam, Pays-Bas.
Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 181334/366236/5, 181334/366236/7 et 181334/366236/9.

Arrêté du 1er mars 2017