Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0064 du 16 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2016-2993 articles · 14 mars 2016
Modification des règles du Conseil national de l'inspection du travail

Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail

Décret2016-3003 articles · 14 mars 2016
Modification des règles des logements-foyers

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers

Ordonnance2016-30137 articles · 14 mars 2016
Modification du code de la consommation pour renforcer la protection des consommateurs

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

Décret2016-3022 articles · 14 mars 2016
Entrée en vigueur d'une loi sur les taxes des services de télévision

Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté1 article · 7 mars 2016
Concours pour techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté4 articles · 8 mars 2016
Mise à jour des sociétés habilitées pour les appareils AIS

Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté8 articles · 29 février 2016
Mise en place du système Croisiair pour le recouvrement de dettes entre pays

Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Croisiair

Arrêté11 articles · 11 mars 2016
Création d'un nouvel emprunt d'État indexé sur l'inflation

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2021

Arrêté2 articles · 7 mars 2016
Modification des règles de remboursement des dispositifs médicaux

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 7 mars 2016
Budget des transports sanitaires urgents dans l'Aude en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Aude

Arrêté5 articles · 7 mars 2016
Budget des transports sanitaires urgents dans les Bouches-du-Rhône en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté4 articles · 7 mars 2016
Budget et réglementation des transports sanitaires en Haute-Garonne en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute-Garonne

Arrêté4 articles · 7 mars 2016
Budget pour les transports sanitaires urgents en Isère et Drôme en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Isère

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Suppression du remboursement d'un stent coronarien

Arrêté du 7 mars 2016 portant radiation du stent TITAN 2 de la société HEXACATH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 9 mars 2016
Versement obligatoire de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Arrêté du 9 mars 2016 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat 2014 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté1 article · 26 février 2016
Concours pour attaché principal d'administration dans le ministère de la défense

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 11 mars 2016
Modification des conditions de recrutement des élèves officiers sous contrat dans l'armée de l'air

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

Arrêté8 articles · 14 mars 2016
Approbation d'un nouveau règlement pour le Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Approbation des modifications des statuts de l'association 'Abri maternel'

Arrêté du 8 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté4 articles · 7 mars 2016
Paiements des chambres d'agriculture en 2016

Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Versement des chambres d'agriculture aux communes forestières

Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté2 articles · 7 mars 2016
Cotisation des chambres d'agriculture au fonds forestier

Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Plan d'action pour le développement économique de l'Alsace

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Validation du plan d'action pour la chambre de commerce de Picardie

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Approbation d'un plan d'action pour la chambre de commerce du Nord

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

Arrêté5 articles · 4 mars 2016
Modification des commissions territoriales du sport en Outre-Mer

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté2 articles · 4 mars 2016
Création de commissions territoriales pour le développement du sport en Martinique et Guyane

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Obligation d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans les scieries et exploitations forestières

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord national relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Obligation d'un accord sur la protection sociale dans les entreprises avicoles

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision3188961 article · 4 mars 2016
Annulation d'un arrêté sur la convention collective de l'audiovisuel

Décision n° 318896 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision3863541 article · 4 mars 2016
Annulation d'un décret sur la pénibilité au travail

Décision n° 386354 du 4 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision385130 et 3856291 article · 9 mars 2016
Annulation d'un accord de prise en charge d'un médicament

Décision nos 385130 et 385629 du 9 mars 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2016-C-163 articles · 11 mars 2016
Modification des règles financières et d'assurance

Décision n° 2016-C-16 du 11 mars 2016 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

Décision2016-2362 articles · 24 février 2016
Annulation et remplacement d'une décision de justice

Décision n° 2016-236 du 24 février 2016 abrogeant la décision n° 2007-201 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM

Décision2016-2372 articles · 24 février 2016
Attribution de fréquences radio : liste des candidats retenus

Décision n° 2016-237 du 24 février 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Décision2016-2383 articles · 24 février 2016
Autorisation d'émission pour Jazz Radio

Décision n° 2016-238 du 24 février 2016 modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2016-2392 articles · 24 février 2016
Renouvellement d'autorisation de diffusion radio pour la zone de Vesoul

Décision n° 2016-239 du 24 février 2016 portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016

Décision2016-2407 articles · 17 février 2016
Autorisation d'émission radio pour Oüi FM

Décision n° 2016-240 du 17 février 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision2016-2417 articles · 17 février 2016
Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la radio Skyrock

Décision n° 2016-241 du 17 février 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2015-TO-112 articles · 17 décembre 2015
Modification des paramètres d'une station de radio

Décision n° 2015-TO-11 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma

Décision2015-TO-122 articles · 17 décembre 2015
Autorisation d'émission pour Fréquence Luz

Décision n° 2015-TO-12 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-26 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz

Décision2015-TO-132 articles · 17 décembre 2015
Modification des paramètres d'une station de radio dans le Tarn

Décision n° 2015-TO-13 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

Décision2015-TO-142 articles · 17 décembre 2015
Modification des paramètres d'une station de radio à Toulouse

Décision n° 2015-TO-14 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2016
Signature et publication des arrêtés de la secrétaire d'État à la biodiversité

Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)

ArrêtéMesure nominative17 articles · 11 mars 2016
Délégation de signature pour les ministres des finances et de l'économie

Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 11 mars 2016
Délégation de signature pour les ministres des Finances et de l'Économie

Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2016
Nomination de Fiona Texeire comme cheffe de cabinet

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nominations au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2016
Nomination de Mme Sylvie BOURLHONNE dans les douanes

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2016
Mutation d'un directeur des douanes à Paris

Arrêté du 12 février 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'agents comptables dans des GIP

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'agents comptables de groupement d'intérêt public (GIP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination et renommation d'agents comptables dans des groupements sanitaires

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination à l'Institut des données de santé

Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination d'une directrice de la cohésion sociale et du travail

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'une nouvelle huissière de justice dans les Landes

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Départ d'un notaire de Bédarieux

Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'un notaire à Grenoble

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée à Annecy

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Remplacement d'un notaire par une société à L'Ile-Rousse

Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée à Amiens

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Transformation d'une société d'huissiers en SELARL

Arrêté du 3 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Mondragon

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Modification d'une société de notaires à Nantes

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination d'un notaire à Saint-Priest

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Retour de trois notaires salariés dans un nouvel office

Arrêté du 4 mars 2016 constatant la reprise de fonctions de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Transformation d'une société de notaires en SAS

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire en Ardèche

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Départ d'un notaire de sa société

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'une huissière de justice dans les Landes

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'un notaire

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination de trois notaires salariés à Toulouse

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Réintégration d'un conseiller d'État au ministère de la Culture

Arrêté du 14 mars 2016 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 février 2016
Nominations au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2016
Prolongation des fonctions d'un directeur du travail en Normandie

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (prolongation de mandat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2016
Nomination de Thomas Brisson comme conseiller technique

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination d'un nouveau membre au Conseil économique, social et environnemental

Décret du 14 mars 2016 portant désignation d'une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. LE GRAND (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination de Luc Machard au Conseil économique, social et environnemental

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental - M. MACHARD (Luc)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination d'un directeur académique adjoint dans l'Eure

Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. DURAND (Patrice)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination de Mme Scopello comme directeur d'études

Décret du 14 mars 2016 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme SCOPELLO (Maria-Maddalena)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination de Sophie Mahieux dans les finances publiques

Décret du 14 mars 2016 portant réintégration et affectation d'une administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination d'un ministre honoraire pour les recours contre les refus de visas

Décret du 14 mars 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination d'élèves de l'Ecole polytechnique dans la gendarmerie

Décret du 14 mars 2016 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique