JORF n° 0064 du 16 mars 2016

Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)

Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Croisiair

Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2021

Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de mars 2016 dénommée « 100 000 € »

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Aude

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute-Garonne

Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Isère

Arrêté du 7 mars 2016 portant radiation du stent TITAN 2 de la société HEXACATH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2016 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat 2014 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 8 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord national relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie

Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane

Décret du 14 mars 2016 portant désignation d'une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental - M. LE GRAND (Jean-François)

Décret du 14 mars 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental - M. MACHARD (Luc)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Décret du 14 mars 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. DURAND (Patrice)

Décret du 14 mars 2016 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme SCOPELLO (Maria-Maddalena)

Décret du 14 mars 2016 portant réintégration et affectation d'une administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 février 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'agents comptables de groupement d'intérêt public (GIP)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 constatant la reprise de fonctions de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2016 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (prolongation de mandat)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Décret du 14 mars 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

Décret du 14 mars 2016 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique