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Réunion sur la modernisation des règles de l'élection présidentielle
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique. Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.
Sénateurs
Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.
Sénateurs
Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.
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