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Arrêté du 3 mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sandra Pouget comme notaire salariée dans un office de Montpezat-de-Quercy.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 nomme Sandra Pouget comme notaire salariée dans un office de Montpezat-de-Quercy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme POUGET (Sandra, Paule, Danielle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véra MINGUEZ-MAURIN et Florent PAREILLEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).

Arrêté du 3 mars 2016