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Arrêté du 3 mars 2016

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle huissière de justice dans les Landes

Résumé. Un arrêté nomme Julie Delos comme nouvelle huissière de justice dans les Landes, en remplacement de Pierre Arlegui.

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Nomination d'une huissière de justice dans les Landes

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Julie Delos huissière de justice dans les Landes, remplaçant Pierre Arlegui.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme DELOS (Julie) est nommée huissière de justice à la résidence de Pouillon (Landes), en remplacement de M. ARLEGUI (Pierre, Paul, Marie), démissionnaire.

Arrêté du 3 mars 2016