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Arrêté du 14 mars 2016

approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

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Approbation d'un nouveau règlement pour le Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Un nouvel arrêté approuve le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail et annule l'ancien.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article D. 8121-9 (Règles d'examen des affaires par le Conseil national de l'inspection du travail) ;

Sur la proposition du Conseil national de l'inspection du travail,

Arrête :

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Approbation d'un règlement intérieur pour le Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Un règlement intérieur pour le Conseil national de l'inspection du travail est approuvé.

Le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogation d'un règlement sur l'inspection du travail

Résumé. Un ancien règlement sur l'inspection du travail est annulé.

L'arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail

Résumé. Le règlement intérieur du Conseil National de l'Inspection du Travail explique comment cette institution fonctionne, prend des décisions et rend compte de son activité.

Fait le 14 mars 2016.

Myriam El Khomri

Arrêté du 14 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe