Article 1
Le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail annexé au présent arrêté est approuvé.
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JORF n°0064 du 16 mars 2016
Arrêté du 14 mars 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article D. 8121-9 ;
Sur la proposition du Conseil national de l'inspection du travail,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
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Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2016.
Myriam El Khomri