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Arrêté du 4 mars 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-14 à R. 411-21, R. 428-1 et R. 429-1,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A428-1 → Version 1
- Code du sport.
Art. A428-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueCode du sportSct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
- Code du sport.
Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A429-1 → Version 1
- Code du sport.
Art. A429-1

1 version

4 créés

Article 2

Créé le 17 mars 2016

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2