Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-14 à R. 411-21, R. 428-1 et R. 429-1,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A428-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A429-1 > >
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann