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Arrêté du 4 mars 2016

relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport en Martinique et en Guyane

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Création de commissions territoriales pour le développement du sport en Martinique et Guyane

Résumé. Un arrêté crée des commissions pour développer le sport en Martinique et Guyane, avec des représentants de l'État, du mouvement sportif et des collectivités locales.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-14 (Règles pour les membres des commissions territoriales du sport) à R. 411-21 (Rôle du délégué territorial dans le financement du sport), R. 428-1 (Organisation du sport en Martinique) et R. 429-1 (Organisation du sport en Guyane),

Arrête :

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Création de commissions territoriales pour le sport en Martinique et Guyane

Résumé. L'arrêté crée des commissions territoriales pour le développement du sport en Martinique et en Guyane, composées de représentants de l'État, du mouvement sportif et des collectivités locales.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueCode du sportSct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane : Groupes de discussion et financement du sport en Guyane
- Code du sport.
Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2