Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions territoriales pour le sport en Martinique et Guyane
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A428-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A429-1
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