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Décision n°2016-238 du 24 février 2016

modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

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Autorisation d'émission pour Jazz Radio

Résumé. La décision autorise Jazz Radio à émettre depuis Arras sur une fréquence spécifique avec des restrictions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ;

Vu la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de Jazz Radio) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe I de la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de Jazz Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Jazz Radio à Arras

Résumé. La décision autorise la radio Jazz Radio à émettre depuis Arras sur la fréquence 89,4 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement dans certaines directions.

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Jazz Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : 219, route nationale - chemin d'écurie, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 17 90 7 180 0 270 4
10 16 100 5 190 0 280 5
20 17 110 4 200 0 290 7
30 18 120 3 210 0 300 8
40 18 130 2 220 1 310 10
50 16 140 2 230 1 320 12
60 12 150 1 240 2 330 16
70 10 160 1 250 2 340 18
80 8 170 0 260 3 350 18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-238 du 24 février 2016
Article 1
Article 2