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Décision n°2015-TO-11 du 17 décembre 2015

TO-11 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Saint-Chély-d'Apcher et prévoit sa communication officielle.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-962 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma ;

Vu la décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Centre culture et loisirs ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans la zone de Saint-Chély-d'Apcher.

L'annexe de la décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Zéma.
Zone géographique mise en appel : Saint-Chély-d'Apcher.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Vignole, Saint-Chély-d'Apcher (48).
Altitude du site (NGF) : 1 051 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 2 190 0 280 3
20 7 110 1 200 0 290 4
30 7 120 1 210 0 300 5
40 7 130 1 220 0 310 7
50 7 140 0 230 1 320 7
60 5 150 0 240 1 330 7
70 4 160 0 250 1 340 7
80 3 170 0 260 2 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre culture et loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 17 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2015-TO-11 du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2