JORF n°0064 du 16 mars 2016

Arrêté du 7 mars 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu la demande en date du 22 janvier 2015 de la société HEXACATH France, de radiation du stent TITAN 2,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », au A. - « Endoprothèse coronaire dite “stent” » enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique « Société Hexacath France (Hexacath) »,
a) Dans la nomenclature du code 3180468 relatif au stent TITAN :
La phrase : « Endoprothèse coronaire dite stent, enrobée d'oxynitrure de titane sans action pharmacologique, HELISTENT TITAN 2 ou TITAN OPTIMAX, de la société Hexacath France. », est remplacée par : « Endoprothèse coronaire dite stent, enrobée d'oxynitrure de titane sans action pharmacologique, TITAN OPTIMAX, de la société Hexacath France. »
b) Par conséquent, dans la nomenclature du code 3180468, le paragraphe :
« HELISTENT TITAN 2 :
LICM 2.0-7 STI2, LICM 2.0-10 STI2, LICM 2.0-13 STI2, LICM 2.25-7 STI2, LICM 2.25-10 STI2, LICM 2.25-13 STI2, LICM 2.5-7 STI2, LICM 2.5-10 STI2, LICM 2.5-13 STI2, LICM 2.5-16 STI2, LICM 2.5-19 STI2, LICM 2.5-22 STI2, LICM 2.5-28 STI2, LICM 2.75-7-STI2, LICM 2.75-10 STI2, LICM 2.75-13 STI2, LICM 2.75-16 STI2, LICM 2.75-19 STI2, LICM 2.75-22 STI2, LICM 2.75-28 STI2, LICM 3.0-7 STI2, LICM 3.0-10 STI2, LICM 3.0-13 STI2, LICM 3.0-16 STI2, LICM 3.0-19 STI2, LICM 3.0-22 STI2, LICM 3.0-28 STI2, LICM 3.0-38 STI2, LICM 3.5-7 STI2, LICM 3.5-10 STI2, LICM 3.5-13 STI2, LICM 3.5-16 STI2, LICM 3.5-19 STI2, LICM 3.5-22 STI2, LICM 3.5-28 STI2, LICM 3.5-38 STI2, LICM 4.0-10 STI2, LICM 4.0-13 STI2, LICM 4.0-16 STI2, LICM 4.0-19 STI2, LICM 4.0-22 STI2, LICM 4.0-28 STI2, LICM 4.0-38 STI2, LICM 4.5-13 STI2, LICM 4.5-16 STI2, LICM 4.5-19 STI2, LICM 5.0-13 STI2, LICM 5.0-16 STI2, LICM 5.0-19 STI2. »
est supprimé.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq