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Décision n°2015-TO-14 du 17 décembre 2015

TO-14 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv

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Modification des paramètres d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse et est notifiée à l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-743 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv ;

Vu la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association cultuelle israélite de Toulouse ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse, en ajustant sa fréquence, sa puissance et son rayonnement.

L'annexe de la décision n° 2012-TO-42 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Kol Aviv.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzo, Ramonville-Saint-Agne (31).
Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 3 180 8 270 1
10 0 100 4 190 8 280 1
20 0 110 5 200 7 290 0
30 0 120 6 210 7 300 0
40 0 130 7 220 6 310 0
50 0 140 7 230 5 320 0
60 1 150 8 240 4 330 0
70 1 160 8 250 3 340 0
80 2 170 8 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 17 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2015-TO-14 du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2