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Arrêté du 3 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société à L'Ile-Rousse

Résumé. Un notaire en Corse quitte son poste et est remplacé par une société de notaires.

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Changement de notaire à L'Ile-Rousse

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à L'Ile-Rousse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTELLANI (Jean-François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CRUCIANI (Jean) à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La démission de M. CRUCIANI (Jean), notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François CASTELLANI et Marie-Pierre CORIAT-POLETTI, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse), en remplacement de M. CRUCIANI (Jean).
M. CASTELLANI (Jean-François) et Mme CORIAT (Marie-Pierre), épouse POLETTI, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 3 mars 2016