Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A421-2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0064 du 16 mars 2016
Arrêté du 4 mars 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 421-1 à R. 421-4, R. 425-1, A. 421-1 à A. 421-5 et A. 425-1 à A. 425-5,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A421-3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A425-2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A425-3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann