Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 421-1 (Application du code du sport à Mayotte)Art. R.421-1Application du code du sport à MayotteLe code du sport s'applique à Mayotte, sauf pour quelques articles spécifiques. à R. 421-4 (Gestion du sport à Mayotte)Art. R.421-4Gestion du sport à MayotteÀ Mayotte, le représentant de l'État gère le sport avec l'aide d'un adjoint et d'une commission qui donne son avis sur les subventions pour les clubs locaux., R. 425-1 (Adaptations du Code du sport en Nouvelle-Calédonie)Art. R.425-1Adaptations du Code du sport en Nouvelle-CalédonieEn Nouvelle-Calédonie, certains articles du Code du sport s'appliquent avec des adaptations spécifiques, notamment sur le rôle des représentants de l'État et la commission territoriale pour les subventions sportives., A. 421-1 (Composition de la conférence régionale du sport à Mayotte)Art. A.421-1Composition de la conférence régionale du sport à MayotteLa conférence régionale du sport de Mayotte est composée de quatre collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et d'autres acteurs économiques. à A. 421-5 (Attribution des subventions sportives à Mayotte)Art. A.421-5Attribution des subventions sportives à MayotteLe délégué territorial à Mayotte décide de l'attribution des subventions sportives après avis d'une commission. et A. 425-1 (Composition de la conférence régionale du sport en Nouvelle-Calédonie)Art. A.425-1Composition de la conférence régionale du sport en Nouvelle-CalédonieLa conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre groupes représentant l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et d'autres acteurs économiques. à A. 425-5 (Attribution des subventions sportives en Nouvelle-Calédonie)Art. A.425-5Attribution des subventions sportives en Nouvelle-CalédonieLe délégué territorial en Nouvelle-Calédonie décide de l'attribution des subventions sportives après avis d'une commission.,
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