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Arrêté du 4 mars 2016

relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

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Modification des commissions territoriales du sport en Outre-Mer

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement des commissions territoriales du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 421-1 (Application du code du sport à Mayotte) à R. 421-4 (Gestion du sport à Mayotte), R. 425-1 (Adaptations du Code du sport en Nouvelle-Calédonie), A. 421-1 (Composition de la conférence régionale du sport à Mayotte) à A. 421-5 (Attribution des subventions sportives à Mayotte) et A. 425-1 (Composition de la conférence régionale du sport en Nouvelle-Calédonie) à A. 425-5 (Attribution des subventions sportives en Nouvelle-Calédonie),

Arrête :

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Modification de la composition de la commission territoriale du sport

Résumé. La commission territoriale du sport est agrandie avec plus d'agents et des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la participation consultative de certains membres dans la commission du sport à Mayotte

Résumé. La commission du sport à Mayotte ne discute plus avec le président du conseil général, un maire ou son adjoint, et le directeur des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la commission sportive

Résumé. La commission sportive s'agrandit avec un nouvel agent nommé par le haut-commissaire et l'ajout du président du gouvernement calédonien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la participation du président aux séances de la commission territoriale

Résumé. La commission territoriale du sport en Nouvelle-Calédonie ne discute plus en présence du président du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 5
Article 6