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Arrêté du 7 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de sa société

Résumé. Un notaire, M. Bégouen, quitte son poste à Blagnac et la société de notaires qu'il partageait avec M. Casteran.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Bégouen, quitte son poste à Blagnac et la société de notaires qu'il partageait avec M. Casteran.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Le retrait de M. BEGOUEN (Thierry, Edouard, Philippe, Napoléon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Thierry BEGOUEN et Me Jean-François CASTERAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Thierry BEGOUEN et Me Jean-François CASTERAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Jean-François CASTERAN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 7 mars 2016