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Arrêté du 17 février 2016

portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)

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Signature et publication des arrêtés de la secrétaire d'État à la biodiversité

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents officiels pour la secrétaire d'État à la biodiversité et comment il doit être publié.

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 (Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat à la biodiversité) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Arrête :

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Délégation de signature pour la secrétaire d'État à la biodiversité

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice du cabinet, à M. Jean-Patrick Le Duc, directeur adjoint du cabinet et à Mme Carine Lalmant, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Barbara Pompili

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2