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Arrêté du 4 mars 2016

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Mondragon

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Mondragon pour remplacer celui qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire à Mondragon

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Mondragon pour remplacer celui qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, M. FABRE (Romain, François, Brice) est nommé notaire à la résidence de Mondragon (Vaucluse), en remplacement de M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard), démissionnaire.

Arrêté du 4 mars 2016