JORF n°0064 du 16 mars 2016

Arrêté du 4 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, M. FABRE (Romain, François, Brice) est nommé notaire à la résidence de Mondragon (Vaucluse), en remplacement de M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard), démissionnaire.