Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2016

portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan d'action pour la chambre de commerce du Nord

Résumé. Un nouvel accord pour la chambre de commerce du Nord de la France a été validé et doit être appliqué par le directeur général des entreprises.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-40 (Révision du schéma directeur) ;

Vu l'arrêté ministériel portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France en date du 17 septembre 2015 ;

Vu la délibération prise par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France en date du 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie en date du 25 février 2016,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma directeur pour la CCI Nord de France

Résumé. Un plan d'action modifié pour la chambre de commerce de la région Nord de France a été approuvé.

Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer les règles de l'arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2