Article 1
Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.
1 version
JORF n°0064 du 16 mars 2016
Arrêté du 8 mars 2016
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté ministériel portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France en date du 17 septembre 2015 ;
Vu la délibération prise par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie en date du 25 février 2016,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville
Nota. - Le schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).