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Arrêté du 8 mars 2016

portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'action pour le développement économique de l'Alsace

Résumé. Un plan d'action pour booster l'économie en Alsace a été approuvé par les autorités.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-40 (Révision du schéma directeur) ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace en date du 21 janvier 2016 ;

Vu l'avis du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine en date du 22 février 2016,

Arrêtent :

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Approbation du schéma directeur pour la région Alsace

Résumé. Un plan d'action pour le développement économique de la région Alsace a été validé par les autorités.

Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2