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Arrêté du 7 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Anne Stalter est nommée huissière de justice associée dans une société à Strasbourg.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Anne Stalter est nommée huissière de justice associée dans une société à Strasbourg.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Mme STALTER (Anne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît DEMMERLE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Benoît DEMMERLE - Anne STALTER ».

Arrêté du 7 mars 2016