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Décision du 22 février 2016

portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour deux associations

Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne retire l'agrément de deux associations après la dissolution de leurs partis politiques.

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Retrait d'agréments suite à la dissolution de partis politiques

Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne retire l'agrément de deux associations de financement après la dissolution de leurs partis politiques respectifs.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 février 2016 :
Est retiré d'office suite à la dissolution du parti Union pour la VIIe en date du 16 décembre 2015 :

- l'agrément de l'association de financement du parti Union pour la VIIe, dont le siège social était 3, rue de l'Eglise, 95160 Montmorency.

Est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 18 décembre 2015 :

- l'agrément de l'association de financement du parti Les Alternatifs, dont le siège social était 40, rue de Malte, 75011 Paris.

Décision du 22 février 2016