JORF n°0064 du 16 mars 2016

Décision du 22 février 2016

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 février 2016 :
Est retiré d'office suite à la dissolution du parti Union pour la VIIe en date du 16 décembre 2015 :

- l'agrément de l'association de financement du parti Union pour la VIIe, dont le siège social était 3, rue de l'Eglise, 95160 Montmorency.

Est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 18 décembre 2015 :

- l'agrément de l'association de financement du parti Les Alternatifs, dont le siège social était 40, rue de Malte, 75011 Paris.