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Décision n°2016-239 du 24 février 2016

portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016

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Renouvellement d'autorisation de diffusion radio pour la zone de Vesoul

Résumé. La zone de Vesoul peut maintenant renouveler son autorisation de diffusion radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'une zone de diffusion radio

Résumé. La zone de Vesoul, fréquence 100,7 MHz, est ajoutée à la liste des zones où les autorisations de diffusion radio peuvent être renouvelées pour Soprodi Radios Régions.

Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAS Soprodi Radios Régions ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Vesoul, fréquence : 100,7 MHz ».

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Ajout d'une zone pour le renouvellement des autorisations radio

Résumé. La décision ajoute la zone de Vesoul à la liste des zones où les autorisations de diffusion radio peuvent être renouvelées.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-239 du 24 février 2016
Article 1
Article 2