Article 1
Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAS Soprodi Radios Régions ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Vesoul, fréquence : 100,7 MHz ».
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JORF n°0064 du 16 mars 2016
Décision n°2016-239 du 24 février 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 février 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck