Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 août 2015 de l'association Radio Château faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 99,7 MHz qui lui avait été attribuée à Châteaubriant par la décision n° 2007-201 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radio Château déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Châteaubriant ;

Considérant qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 24 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck