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Décision n°2016-236 du 24 février 2016

abrogeant la décision n° 2007-201 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une décision de justice

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée et remplacée par une nouvelle, puis envoyée à l'association Radio Château.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 août 2015 de l'association Radio Château faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 99,7 MHz qui lui avait été attribuée à Châteaubriant par la décision n° 2007-201 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011, autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radio Château déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Châteaubriant ;

Considérant qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision judiciaire

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée et remplacée par une nouvelle.

La décision n° 2007-201 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011, est abrogée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à l'association Radio Château et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Château et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-236 du 24 février 2016
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