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Arrêté du 7 mars 2016

fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

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Paiements des chambres d'agriculture en 2016

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer environ 9,2 millions d'euros en 2016, dont une partie au CNPF et au Fonds national.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-13, R. 321-28 (Consultation préalable à l'expropriation) à R. 321-30 (Travaux d'aménagement et d'entretien par la collectivité publique) ;

Vu la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, notamment son article 41 qui fixe le taux d'évolution du produit de la taxe pour frais de chambre pour 2016 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2015 (Paiements des chambres d'agriculture en 2015) fixant pour 2015 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF), notamment son article 1er qui fixe le montant provisoire de la cotisation globale 2015 due par les chambres départementales d'agriculture au CNPF,

Arrête :

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Cotisation des chambres d'agriculture pour l'année 2016

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 9,19 millions d'euros au CNPF en 2016.

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 s'élève à 9 191 006 €.

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Remboursement de cotisation pour l'année 2015

Résumé. Un remboursement de 20 616,65 € est prévu pour l'année 2015.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2015 est un moins-perçu qui s'élève à 20 616,65 €.

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Versement des chambres d'agriculture en 2016

Résumé. En 2016, les chambres d'agriculture doivent verser un total de 9,2 millions d'euros au Fonds national.

Le montant qui sera versé en 2016 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2016 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture pour l'année 2016), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2015 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2015), soit 9 211 622,65 €, arrondi à 9 211 623 € .

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Arrêté du 7 mars 2016
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Article 3
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