Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 mars 2016

portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ministre honoraire pour les recours contre les refus de visas

Résumé. Un ministre honoraire est nommé pour trois ans pour examiner les recours contre les refus de visas pour la France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du président de la commission des recours contre les refus de visa

Résumé. Un ministre honoraire est nommé pour trois ans à la tête d'une commission qui examine les recours contre les refus de visas pour la France.

Par décret en date du 14 mars 2016, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2016.

Décret du 14 mars 2016