JORF n°0064 du 16 mars 2016

Décret du 14 mars 2016

Par décret en date du 14 mars 2016, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2016.