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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé. Une association a le droit de lancer une radio locale pour trois mois.

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pendant trois mois.

Par délibération en date du 18 février 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Amédia7 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RMV (Radio Marne-la-Vallée), pour la période du 1er mai au 31 juillet 2016.
Site : Thorigny-sur-Marne (77).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,9 MHz.
Diffusion : Monophonique.
Porteuse RDS : NON

Fait à Paris, le 18 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte

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