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Arrêté du 4 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une société de notaires à Avignon.

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Remplacement d'un notaire à Avignon

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Avignon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
La démission de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri).
M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri) et M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 4 mars 2016