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Proposition de loi pour synchroniser les élections législatives et présidentielles
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 15 mars 2016
Dépôt d'une
proposition de loiN° 468 (2015-2016) - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport et de textes de commission
N° 469 (2015-2016) - Rapport de M. Christophe BÉCHU, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 470 (2015-2016) - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 471 (2015-2016) - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Documents mis en distribution le mercredi 16 mars 2016
N° 470. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 471. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
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