Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2016

portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un conseiller d'État au ministère de la Culture

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré et nommé pour diriger le cabinet du ministère de la Culture.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à disposition d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré et mis à disposition du ministère de la Culture pour diriger son cabinet.

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2016, M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat, placé en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 février 2016.
M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture et de la communication pour une durée de trois ans, à compter du 17 février 2016, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.

Arrêté du 14 mars 2016