A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 6
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 6
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Créé le 17 mars 2016
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
C. Tafani