Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change son nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016 :
Le retrait de M. LAFONTAN (Michel, François, Paul, Justin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alex VIGNEAUX, Michel LAFONTAN et Franck LEBOUCHER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auch (Gers), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alex VIGNEAUX, Michel LAFONTAN et Franck LEBOUCHER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alex VIGNEAUX - Franck LEBOUCHER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 7 mars 2016