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Arrêté du 3 mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Annecy

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 nomme Sandra Pessey comme notaire salariée à Annecy.

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Nomination d'une notaire salariée à Annecy

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 nomme Sandra Pessey comme notaire salariée dans un office à Annecy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, Mme PESSEY (Sandra) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

Arrêté du 3 mars 2016