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Arrêté du 14 mars 2016

portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Résumé. Le Premier ministre a nommé de nouvelles personnes pour faire partie d'un groupe important qui s'occupe de l'argent pour la protection sociale.

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Nominations au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Résumé. Le Premier ministre a nommé de nouveaux membres au Haut Conseil du financement de la protection sociale, remplaçant des personnes précédemment en poste.

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2016, sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale, en tant que représentants des organisations professionnelles et syndicales :
1° Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Robert VERGER, en remplacement de Mme Aude FERNANDEZ ;
2° Désigné par l'Union nationale des professions libérales : M. Yves DECALF, en remplacement de M. Christian GUICHARDON ;
3° Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes : M. Dominique CORONA, en remplacement de M. François JOLICLERC.

Arrêté du 14 mars 2016