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Arrêté du 4 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire nommé Patrick Mongeot quitte son poste à Dijon et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire, Patrick Mongeot, quitte son poste à Dijon et la société de notaires dont il faisait partie change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
Le retrait de M. MONGEOT (Patrick, Auguste, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, Patrick MONGEOT, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, Patrick MONGEOT, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 4 mars 2016