JORF n°0064 du 16 mars 2016

Arrêté du 8 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Abri maternel », dont le siège est fixé à Marseille (13).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.