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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles de l'élection présidentielle

Résumé. Un groupe de travail a été créé pour mettre à jour les règles des élections présidentielles.

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Modernisation des règles de l'élection présidentielle

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour travailler sur une loi modernisant les règles de l'élection présidentielle.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Dans sa séance du 15 mars 2016 la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Dominique Raimbourg.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : Mme Elisabeth Pochon.
- au Sénat : M. Christophe Béchu.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Dans sa séance du 15 mars 2016 la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Dominique Raimbourg.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : Mme Elisabeth Pochon.
- au Sénat : M. Christophe Béchu.

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