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Arrêté du 7 mars 2016

fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

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Versement des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent verser 935 754 € aux communes forestières en 2016, soit 5 % des taxes perçues en 2014 sur les terrains boisés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 251-1 (Codification des décrets antérieurs à 1947 pour la Guadeloupe et la Martinique), L. 251-2, D. 250-1 à D. 250-5,

Arrête :

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Fixation de la cotisation des chambres d'agriculture pour les communes forestières

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 935 754 € aux communes forestières en 2016, ce qui correspond à 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2014 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2016 est fixé à 935 754 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2014 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Rôle de la FNCOFOR dans la cotisation globale

Résumé. La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) est l'organisation qui représente les communes forestières bénéficiaires d'une cotisation globale.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour 2016.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3