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Arrêté du 4 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Nantes

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Nantes et le nom de la société est mis à jour.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Nantes et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
M. GASCHIGNARD (Charles-Henri, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. GASCHIGNARD (Guillaume, Michel, Jeanne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD-Pierre MENANTEAU-Delphine VOELKER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés ».

Arrêté du 4 mars 2016