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Arrêté du 8 mars 2016

portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie

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Validation du plan d'action pour la chambre de commerce de Picardie

Résumé. Un plan d'action pour la chambre de commerce de Picardie a été approuvé et doit être appliqué par le directeur général des entreprises.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-40 (Révision du schéma directeur) ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie en date du 19 octobre 2015 ;

Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie en date du 25 janvier 2016,

Arrêtent :

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Approbation du schéma directeur de la CCI Picardie

Résumé. Un plan d'action pour la chambre de commerce de Picardie a été validé.

Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir)

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2