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Arrêté du 7 mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée à Toulouse.

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Nomination d'une notaire salariée à Toulouse

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie), à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 7 mars 2016