JORF n°0064 du 16 mars 2016

Arrêté du 7 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2016, Mme MOURRET (Pauline, Monique, Marie), épouse DUGA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie), à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).