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Décision n°2015-TO-13 du 17 décembre 2015

TO-13 du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

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Modification des paramètres d'une station de radio dans le Tarn

Résumé. Une décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans le Tarn et est notifiée à l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-761 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais ;

Vu la décision n° 2012-TO-59 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Pays tarnais ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans le Tarn.

L'annexe II de la décision n° 2012 -TO-59 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RCF Pays Tarnais.
Zone géographique mise en appel : Carmaux.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau Le Peyral, Saint-Grégoire (81).
Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 6 180 3 270 0
10 1 100 6 190 2 280 0
20 2 110 7 200 2 290 0
30 2 120 6 210 1 300 0
40 3 130 6 220 1 310 0
50 4 140 6 230 0 320 0
60 5 150 6 240 0 330 0
70 6 160 5 250 0 340 0
80 6 170 4 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association RCF Pays Tarnais et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 17 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2015-TO-13 du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2